Mentions légales

Dernière mise à jour : 05/08/2026

1. Éditeur du site

Le site FLOPIX (ci-après « FLOPIX » ou « la Plateforme ») est édité par :
FLOPIX [forme juridique, ex : SASU au capital de ... €]
Siège social : [adresse complète]
SIRET : [numéro SIRET] · RCS [ville]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]
Directeur de la publication : [nom du responsable]
Email : contact@flopix.fr
Contact : formulaire de contact

2. Hébergement

La Plateforme FLOPIX, ainsi que l'ensemble des sites internet créés par les utilisateurs via FLOPIX, sont hébergés par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone / contact de l'hébergeur]

3. Objet de la Plateforme

FLOPIX permet à toute personne physique ou morale de créer, via un formulaire guidé, un site internet (page professionnelle ou particulière) qui est ensuite hébergé et rendu accessible en ligne par FLOPIX, dans le cadre d'un abonnement décrit dans nos Conditions Générales de Vente.

Chaque site créé sur la Plateforme demeure la propriété exclusive de FLOPIX : structure, gabarits, code, hébergement et adresse (sous-domaine) attribuée. L'abonnement souscrit par l'utilisateur lui confère uniquement un droit d'accès et d'usage temporaire, lui permettant de gérer et de modifier le contenu de son site pendant la durée de validité de son abonnement, et à cette seule condition (voir les CGV, article « Propriété du site internet »).

Les sites sont hébergés et conservés par FLOPIX sur son infrastructure. En cas de résiliation, de non-paiement ou de manquement aux CGV, FLOPIX peut désactiver puis supprimer définitivement le site concerné et l'ensemble des fichiers associés, sans que l'utilisateur puisse en revendiquer la propriété, la restitution sous forme de code source, ou le transfert vers un autre hébergeur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme FLOPIX (structure, gabarits de sites, charte graphique, logos, textes, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FLOPIX. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les contenus propres à chaque site créé par un utilisateur (textes, photos, logo) restent la propriété de l'utilisateur qui les a fournis, sous réserve qu'il en soit bien le titulaire des droits ou dispose des autorisations nécessaires à leur diffusion.

5. Protection des données personnelles (RGPD/CNIL)

FLOPIX collecte et traite des données personnelles (compte utilisateur, facturation, contenu des sites créés) dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Ces données sont utilisées exclusivement pour la fourniture du service, la gestion des abonnements et de la facturation, et la relation client. Elles ne sont ni partagées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation. Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5.1.e du RGPD), vos données ne sont pas conservées indéfiniment :

• Compte client actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle, c'est-à-dire tant que vous disposez d'un site ou d'un abonnement en cours.
• Compte sans site ni abonnement actif : 3 ans à compter de votre dernière connexion. Au terme de ce délai, le compte est automatiquement anonymisé : nom, adresse électronique, adresse de facturation et coordonnées bancaires sont définitivement effacés.
• Inscrits à la newsletter sans compte : 3 ans à compter de l'inscription, sauf désinscription antérieure de votre part, possible à tout moment depuis chaque email.
• Messages adressés via le formulaire de contact : 3 ans à compter de leur réception.
• Pièces comptables (factures, montants, adresse de facturation) : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du code de commerce. Cette conservation répond à une obligation légale au sens de l'article 17.3.b du RGPD : elle se poursuit donc même après la suppression de votre compte et ne peut pas faire l'objet d'une demande d'effacement. Ces pièces sont conservées de manière séparée et ne sont utilisées qu'à des fins comptables et fiscales.

Ces durées sont appliquées automatiquement par la Plateforme, sans démarche de votre part.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur.

6. Cookies

La Plateforme n'utilise que des cookies essentiels, indispensables à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de reciblage et aucun revendeur de données tiers n'intervient sur FLOPIX. Concrètement, les cookies déposés servent uniquement à :

• Le fonctionnement du site : affichage des pages, mémorisation de vos choix d'interface (par exemple la fermeture du bandeau d'information).
• Votre connexion : maintien de votre session une fois authentifié, et sécurisation de cette session contre la fraude (jeton anti-CSRF).
• La mesure d'audience interne : statistiques de fréquentation agrégées et anonymisées, utilisées uniquement par FLOPIX pour comprendre l'usage du service et l'améliorer. Ces mesures ne servent ni à la publicité, ni au profilage individuel, et ne sont jamais revendues.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la connexion ne requièrent pas de consentement préalable. Si FLOPIX venait à recourir à une solution de mesure d'audience tierce (type Google Analytics) allant au-delà de la simple statistique interne exemptée, votre consentement préalable serait recueilli via un bandeau dédié, et vous pourriez le retirer à tout moment.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires empêche toutefois la connexion à votre espace personnel.

7. Signaler un problème sur un site créé avec FLOPIX

Si vous constatez un contenu illicite, frauduleux ou contraire à nos conditions d'utilisation sur un site créé via FLOPIX, vous pouvez le signaler à tout moment via notre formulaire de contact. Nous nous engageons à traiter tout signalement dans les meilleurs délais.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.